Décret portant l'organisation de l'Administration
Afin de rendre notre administration plus efficace et plus juste et afin de garantir de bons service et à nos sujets, nous décrétons les mesures suivantes :
La création du Diwan de l'impôt. Cet office veillera à la collecte des impôts dans les différentes contrées de l'Etat. Seuls ses agents sont habilités à accomplir cette tâche. Il veille aussi à l'évaluation décennale des revenus de nos sujets et donc des impôts afin garantir une meilleure justice dans la répartition de fardeau fiscale.
La création du Diwan du Sceau. Cet office est en charge de la lutte contre les contrefaçons, notamment en ce qui concerne les actes officiels et les décrets. Il est aussi charger de copier, sceller et conserver tous les actes officiels. Ceux-ci seront conserver dans notre palais de Fès.
La création du Diwan des Correspondances. Cet office est chargé de transmettre les missives et les documents officiels à travers le pays, vers les différents offices et diwans.
La création du Diwan des Juges. Cet office gèrent la nomination des juges, l'attribution de leur salaire et recueille, centralise et archive les jugements qu'ils rendent.
La création du Diwan de l'Armée. Cet office gèrent la levée des troupes, évalue chaque décennie le nombre d'hommes apte à se battre et paye les salaires. Il gère aussi l'aspect logistique, la préparation et le ravitaillement de l'armée ainsi que la formation des officiers.
La somme de 300 dinars et allouée à l'établissement de ces différents services.
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Jeu 15 Nov - 18:24